Les aménagements du temps de travail pour les fonctionnaires

Le temps partiel pour raisons familiales :

Il est accordé automatiquement à l’agent qui en fait la demande lors de la survenue de certains événements familiaux, notamment, pour donner des soins à un enfant à charge atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.

Dans ce cas, l’autorisation est subordonnée à la production d’un certificat médical (à renouveler tous les six mois) et au versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Le temps partiel est accordé aux taux de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet pour des périodes comprises entre six mois et un an, renouvelables, dans la limite de trois ans.

L'aménagement d'horaires individualisés :

Des aménagements d’horaires peuvent être accordés à la demande de tout fonctionnaire, s’ils sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement du service, pour lui permettre d’accompagner une personne handicapée qui nécessite la présence d’une tierce personne. Celle-ci peut être son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle il a conclu un PACS, un enfant à charge, un ascendant ou une personne accueillie à son domicile.