Que la personne handicapée travaille en Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT), en entreprise adaptée ou en entreprise ordinaire, elle a droit au versement d’une rémunération compte tenu de l’activité qu’elle effectue. Quel que soit son milieu de travail, sa rémunération ouvre droit également à une pension de retraite (retraite de base et retraite complémentaire).
La rémunération garantie se compose :
- d’une part au moins égale à 5% du SMIC brut lorsque la part financée par l’ESAT est supérieure à 5% et inférieure ou égale à 20 % du SMIC brut ;
- réduite lorsque la part financée par l’ESAT est supérieure à 20% du SMIC brut. Les 50% versés par l’Etat sont, dans ce cas, réduits de 0,50% pour chaque hausse de 1% de la part financée par l’établissement.
Participation ESAT en % du SMIC brut | Aide au poste en % du SMIC brut | Rémunération garantie en % du SMIC brut |
5,1% | 50% | 55,1% |
10% | 50% | 60% |
15 % | 50% | 65% |
20% | 50% | 70% |
21% | 49,5% | 70,5% |
22% | 49% | 71% |
Les conditions du passage à la retraite font l’objet de particularités et d’aménagements spécifiques : les personnes handicapées bénéficient généralement d’une pension de vieillesse au titre de l’inaptitude au travail, dès 60 ans. Certaines d’entre elles peuvent bénéficier d’une retraite anticipée, dès 55 ans.