La Majoration pour vie autonome a pour objectif d’aider financièrement les personnes handicapées qui ne travaillent pas et qui vivent en logement indépendant.
Cette prestation n’est pas cumulable avec le complément de ressources, qui a le même objectif mais a priori un public, des conditions d’attribution et un montant qui différent.
Les conditions d’attribution de la majoration pour vie autonome
Pour bénéficier de la Majoration pour vie autonome, il faut :
- disposer d’un logement indépendant pour lequel la personne handicapée (ou son conjoint ou concubin) perçoit une aide personnelle au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale ou aide personnalisée au logement) ;
- avoir un taux d’incapacité au moins égal à 80 % ;
- percevoir soit l’AAH à taux plein ou en complément d’un avantage de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail, soit l’Allocation supplémentaire d’invalidité ;
- ne pas percevoir de revenu d’activité à caractère professionnel propre.
La notion de logement indépendant
Seule une personne handicapée propriétaire ou locataire de son logement peut, sous réserve du respect de ses autres conditions d’accès, bénéficier de la Majoration pour vie autonome.
Certaines structures médico-sociales intermédiaires, entre l’hébergement collectif et le logement indépendant classique, où l’occupant paie un loyer (et non un prix de journée unique englobant le gîte, le couvert et les autres services) et pour lequel il perçoit une allocation logement, sont considérées comme des logements indépendants.
Comment bénéficier de la majoration pour vie autonome
Aucune demande particulière n’est en principe à faire. La MVA est automatiquement versée par la CAF, dès lors que les conditions de son attribution sont remplies par l’allocataire. Pour les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, une procédure spécifique est prévue.
Pour quelle durée ?
Le complément de ressources est accordé pour une durée au moins égale à un an et en principe au plus égale à cinq ans. Toutefois, si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable, il peut être accordé pour plus de cinq ans, dans la limite de 10 ans maximum.
Son versement prend fin à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d’ouverture du droit ne sont plus réunies. Exemple : en cas de reprise d’une activité professionnelle.
Le montant de la majoration pour vie autonome
Ce montant évolue en fonction de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).