La prime d'activité

La Prime d’Activité qui remplace, au 1er janvier 2016, la Prime Pour l’Emploi (PPE) et le RSA Activité, pourra bien bénéficier aux travailleurs handicapés allocataires de l’AAH, qu’ils mènent leur activité en ESAT, en entreprise adaptée ou en milieu ordinaire.

Cette aide est attribuée par la CAF dont le bénéficiaire dépend, après avoir avoir fait la demande et si les conditions sont remplies. 

Conditions

  • Etre âgé de plus de 18 ans.
  • Résider en France.
  • Exercer une activité professionnelle.
  • Percevoir des revenus professionnels inférieurs à 1,3 SMIC net/mois pour une personne seule et supérieurs à 0,25 SMIC net/mois.

Ressources prises en compte

  • Toutes les ressources du foyer y compris celles du conjoint, concubin ou PACS. Pour les personnes handicapées rattachées au foyer fiscal de leurs parents, les ressources de ces derniers ne sont pas prises en compte.
  • Revenus d’activité professionnelle : salaire, rémunération garantie en ESAT… Pour les travailleurs d’ESAT, c’est le « montant net à payer » et non le « montant net imposable » qui doit être déclaré. Ces revenus d’activité sont pris en compte à hauteur de 62% (abattement de 38%) pour le calcul de la Prime d’Activité.
  • Les Pensions d’Invalidité et Rentes Accidents du Travail sont prises en compte.
  • Revenus imposables annuels de placements et patrimoine (Ex : la fraction imposable des rentes issues des contrats de Rente-Survie et Epargne-Handicap).
  • Prestations familiales et autres ressources : pensions, indemnités …
  • Allocations logement : Evaluées forfaitairement. L’hébergement à titre gratuit est pris en considération et doit être renseigné.

Montant de la prime

  • Le montant de la Prime d’Activité peut-être compris entre 15 € et environ 290 € maximum par mois (au 1er janvier 2016).
  • La Prime d’Activité est versée par la CAF ou la MSA.
  • La prime d’Activité n’est pas imposable et n’est pas prise en compte pour le calcul de l’AAH et des allocations logement.
  • La prime d’Activité est versée le 5 du mois suivant la demande jusqu’à l’arrêt des droits. Il n’y a pas de limite d’âge.

Démarches

Procédure dématérialisée en ligne. Des points d’accueil numériques sont mis en place dans les CAF pour accompagner les personnes.

  • Simuler ses droits : un simulateur est en ligne sur les sites des CAF et des MSA.
  • Effectuer sa demande en ligne sur le site des CAF et des MSA.
  • Déclaration Trimestrielle des Ressources (DTR) : Il y a obligation de déclarer ses ressources tous les trimestres sur le site des CAF et des MSA. La déclaration trimestrielle est pré-remplie sur la base des ressources du trimestre précédent. Il ne faut donc mettre à jour qu’en cas d’évolution des ressources.